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Handball : un pschitt ? Pas si sur

15 Octobre 2012

Depuis ce matin les différents journaux annoncent la fin éventuelle des poursuites contre les joueurs de Montpellier impliqués dans l'affaire des "paris truqués". Résumons ce que l'on sait à l'heure actuelle.

Deux avocats d'un joueur montpelliérain entendent saisir la chambre de l'instruction d'une requête en annulation de la mise en examen. Les textes de la fédération française de hanball ne concernent en effet que les paris en ligne. Les paris en dur (dans les bureaux de tabac) ne font l'objet d'aucune mention dans le texte réglementaire de la fédération.

Selon Me Nicolleau, cité par l'Equipe.fr, l'article L131-16 du Code du sport interdirait aux acteurs sportifs de parier de manière générale. Or cet article ne parle absolument pas d'une interdiction faite aux joueurs, il énonce simplement que les fédérations édictent des règles ayant pour objet d'interdire de tels paris. L'interdiction n'est donc qu'indirecte et on peut penser qu'un juge serait peu enclin à admettre que l'on peut voir transparaitre une interdiction faite au joueurs. En l'occurence, les joueurs ne seront certainement pas condamnés pour violation de cet article.

En revanche, quelle pourrait être la sanction pour la fédération française de handball qui n'a pas repris dans ses textes réglementaires les obligations posées par la loi ?

Quant au volet pénal de l'affaire, on ne peut pour l'instant pas se prononcer. Le dossier sera-t-il remis en cause ? Peut être, de par la difficulté de prouver que les joueurs ont délibérément perdus. Surtout que les pilliers de l'équipe montpelliérainne n'étaient pas sur le terrain ce soir là.

Mais il faut tout de même espérer que l'instruction aille jusqu'au bout. Parce qu'on peut légitimement avoir des doutes sur l'honnêteté des joueurs. Comment ne pas douter que les joueurs aient pu organiser leur défaite alors que les paris ont eu des montants beaucoup plus élevés qu'habituellement ? Comment ne pas douter en constatant que ce ne sont pas les joueurs qui ont réalisé ces paris directement ? Pourquoi, s'ils sont de bonne foi, avoir parié dans 3 villes différentes ?

Quoiqu'il en soit, ils sont pour le moment présumés innocents et tant que les faits n'auront pas été établis de manière sure et certaine par un tribunal, on ne peut rien dire quant à leur culpabilité. Mais avec tous les éléments qui ont été relayés par la presse, on peut malgré tout supposer que les joueurs ont commis au minimum une faute morale. Et si la fédération les sanctionnait (de un à six matches de suspension et une amende de 75 000 euros), ça serait un signe fort. En effet, comment un joueur peut justifier le pari sur la défaute de sa propre équipe ?

Il restera encore un dernier volet de l'affaire, à régler plus tard : le volet concernant le droit du travail et la bonne foi du salarié. Comme tout salarié, le joueur professionnel a une obligation de loyauté envers son employeur. Et là, les juges prud'homaux seront certainement enclins à reconnaitre que le fait de parier sur la défaite de son équipe est contraire à l'obligation de loyauté contractuelle.

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