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Santé et sécurité du salarié face aux mesures de compétitivité

2 Novembre 2012 , Rédigé par Thibaut

On a appris aujourd'hui un évènement tragique : le suicide d'un salarié de La Poste le 31 octobre. Ce guichetier de 55 ans aurait envoyé, peu de temps avant de se pendre, un mail à sa direction dans lequel il dénonce un "manque de reconnaissance".

Les syndicats se sont empressés de pointer la responsabilité du groupe, dénonçant la "recherche de la productivité à tous prix", les suppressions de postes et la pression dont seraient victimes les salariés de La Poste.

Toute la lumière sur cet évènement (qui fait suite à deux autres suicides cette année) devra être faite, notamment par le CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail).

La Poste est devenue une Société Anonyme le 1er mars 2010 afin de permettre l'ouverture du marché à la concurrence, une exigence de l'Union Européenne. En tant que société privée, La Poste a du changer son mode de fonctionnement afin de réaliser des profits, chose qui n'était pas nécessaire lorsqu'elle avait le statut d'établissement public.

Un petit point de droit

Si la liberté d'entreprendre permet à l'employeur de prendre beaucoup de mesures et notamment de procéder à des restructurations de son entreprise, la jurisprudence est attentive aux dérives. Ainsi, la chambre sociale de la Cour de cassation a énoncé dans un arrêt du 5 mars 2008 qu'il est interdit à l’employeur de prendre des mesures permettant d’augmenter le profit de l’entreprise dès lors qu’elles auraient pour effet de compromettre la santé et la sécurité des salariés.

L'obligation de sécurité qui pèse sur l'employeur vis-à-vis de ses salariés est une obligation de résultat. Dès lors qu'un salarié est blessé dans l'exécution de son travail, l'employeur sera responsable. Dans le cadre de cette obligation de sécurité qui incombe à l'employeur, tout salarié bénéficie d'un droit d'alerte en cas de danger grave et imminent (article L. 4131-1 du Code du travail).

Dans le cas présent, il est difficilement envisageable que ce salarié aurait pu user du droit d'alerte et du droit de retrait qui va avec, mais malgré tout, le droit n'est pas totalement absent de cette situation. Le suicide de ce salarié pourrait être pris en charge au titre du régime des accidents du travail, le suicide n'étant pas une faute intentionnelle.

C'est une bien piètre consolation que de savoir que les ayants droit de ce salarié seront indemnisés par le régime AT-MP. Mais c'est peut être la seule suite juridique que cette affaire aura, malheureusement. Espérons simplement que La Poste comprendra que ces salariés souffrent des mesures qu'elle prend pour accroitre ses profits.

Seulement, quand on voit qu'il y a des suicides régulièrement dans les entreprises, on sent que les employeurs ne comprennent pas ou ne veulent pas comprendre que des salariés peuvent souffrir profondément des décisions qu'ils prennent.

Mais comment faire face, comment prévoir alors que les réactions sont différentes d'un individu à un autre ?

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